Impression, façonnage, mise sous pli et routage de supports de communication pour les services du département de Lot-et-Garonne - 4 lots
Budget estimé
400 k€
montant estimé publié
Date limite
J-37
jeudi 3 décembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026S091-094
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI14 - Lot-et-Garonne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
- Variantes
- Acceptées
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : 2026S091 - Tous travaux d'impression
- Lot 2 : 2026S092 - Signalétique
- Lot 3 : 2026S093 - Affiches publicitaires
- Lot 4 : 2026S094 - Impression, mise sous pli, affranchissement, routage de la Lettre de la Présidente / du Président
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611247?orgAcr…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT-ET-GARONNE Mme Sophie Borderie - Présidente Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN - Cedex 9
- Tél
- 05 53 69 40 85
SIRET 22470001300424 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 2 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Impression, façonnage, mise sous pli et routage de supports de communication pour les services du département de Lot-et-Garonne - 4 lots
- Référence
- 2026S091-094
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI14 - Lot-et-Garonne
- Code CPV principal
- 79824000 - Services d'impression et de distribution La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- un même opérateur économique peut se voir attribuer tous les lots de l'accord-cadre Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 400 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 2026S091 - Tous travaux d'impression
- Description
- 2026S091 - Tous travaux d'impression
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
100 000 79810000 N° 02 2026S092 - Signalétique
- Description
- 2026S092 - Signalétique
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
100 000 79810000 N° 03 2026S093 - Affiches publicitaires
- Description
- 2026S093 - Affiches publicitaires
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
50 000 79810000 N° 04 2026S094 - Impression, mise sous pli, affranchissement, routage de la Lettre de la Présidente / du Président
- Description
- 2026S094 - Impression, mise sous pli, affranchissement, routage de la Lettre de la Présidente / du Président
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
150 000 79571000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.
Conditions de participation
- Lot 1 : 2026S091 - Tous travaux d'impression
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de non-participation Russie UE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Lot 2 : 2026S092 - Signalétique
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de non-participation Russie UE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Lot 3 : 2026S093 - Affiches publicitaires
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de non-participation Russie UE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Lot 4 : 2026S094 - Impression, mise sous pli, affranchissement, routage de la Lettre de la Présidente / du Président
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de non-participation Russie UE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 03/12/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/12/26 à 14h00
- Lieu
- Agen
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CD 47 Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
- Tél
- 05 53 69 40 00
achat@lotetgaronne.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 15h10
Codes CPV
79824000Services d'impression et de distribution79810000Services d'impression79571000Services d'envoi79800000Services d'impression et services connexes79820000Services relatifs à l'impression