Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l’enfant et de carnets de maternité pour la Collectivité de Saint-Martin, 2 lots, marché n° 2602022

Principales

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités).

Quantites

• Lot 1 : 1 500 carnets de santé de l'enfant au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : 1 200 carnets de maternité au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale. Besoin annuel indicatif : 1 000 carnets par lot. Aucun minimum. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les deux

Mod financement

Financement sur les ressources propres de la Collectivité de Saint-Martin, budget principal, section de fonctionnement. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par mandat administratif dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture, déposée sur le portail Chorus Pro (articles L. 2192-10 et suivants et R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique). Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de dépassement.

Forme juridique

Aucune forme imposée au stade de la candidature. En cas d'attribution à un groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres pour un même lot, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Justification autre

Le document unique de marché européen (DUME) est accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le cas échéant, certificats ou labels attestant la démarche environnementale de l’imprimerie (Imprim’Vert, PEFC ou FSC, ISO 14001 ou équivalent), tout moyen de preuve équivalent étant accepté.

Justification comment

Rensg complt

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés par lot ; l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères d’attribution : prix 55 %, valeur technique 30 % (qualité de l’échantillon 15 %, performance environnementale 10 %, organisation de la prestation 5 %), délai de livraison 15 %. Variantes non autorisées ; option à prix unitaire de feuillet personnalisé. Conditions d’exécution environnementales (article 11 du CCP). Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d’acheteur au plus tard dix jours avant la date limite ; les réponses sont publiées au plus tard six jours avant. Les prix sont exprimés hors taxes, franco de port et de droits jusqu’à Saint-Martin. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, téléphone 05 90 38 49 00, greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr, https://citoyens.telerecours.fr.

Conditions remise

Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limites (heure de Paris). Aucune transmission par courriel, sur support papier ou sur support physique électronique n’est acceptée, à l’exception de la copie de sauvegarde. La signature de l’offre n’est pas exigée au dépôt ; le candidat retenu signe l’acte d’engagement après attribution. Chaque candidat remet en outre, pour chaque lot, un échantillon (un carnet complet), contre récépissé ou par envoi avec preuve de dépôt, à la Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation).

Conditions mode paiement

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr. Aucune remise sur support physique n'est assurée. Les candidats sont invités à télécharger le dossier après identification pour recevoir les éventuelles modifications et les réponses aux questions.