Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes
Budget estimé
750 k€
montant estimé publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- U26BAT09
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Territoire des membres du groupement FRD11 - Calvados
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282816.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Monsieur Le Président 16 Rue Rosa Parks CS52700 14050 CAEN - 9
- Tél
- 02 31 39 40 00
SIRET 20006559700011 Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Caen Service passation des contrats Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN Cedex 9
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune d'Ifs IFS Esplanade François Mitterrand BP 44 14123 IFS
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr CCAS de Caen Service passation des contrats Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières BP 80225 14012 CAEN Cedex 1
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand 14201 Hérouville Saint Clair
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Ouistreham Ouistreham Place Albert Lemarignier BP 102 14150 Ouistreham Riva Bella
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Bretteville-sur-Odon Bretteville-sur-Odon Avenue de Woodbury BP 41 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Colombelles Colombelles Place François Mitterrand 14460 Colombelles
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Mondeville Mondeville 5 rue Chapron 14120 Mondeville
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr CCAS de IFS CCAS de Ifs Esplanade François Mitterrand 14123 Commune de IFS
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr CCAS d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand 14201 Hérouville Saint Clair
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Fleury sur Orne Fleury-sur-Orne 10 Rue Serge Rouzière 14123 FLEURY SUR ORNE
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Cambes-en-Plaine CAMBES EN PLAINE Place Jeanne Albertine 14610 CAMBES EN PLAINE
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr Commune de Thue et Mue Commune de Thue et Mue 8 avenue de la Stèle Bretteville l'Orgueilleuse 14740 THUE ET MUE
- Tél
- 02 31 39 40 00
spc@caenlamer.fr L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes
- Référence
- U26BAT09
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
- Lieu d'exécution
- Territoire des membres du groupement FRD11 - Calvados
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 750 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 17h10
Codes CPV
50750000Services d'entretien d'ascenseurs