Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques des Etablissements du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l’EHPAD La Rose des Vents
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des Vents (Quiberon) et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2027.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 15 juillet 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Direction commune
- Lot 2 : EPSM Morbihan
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 48 mois
- Lot 2 : 42 mois
- Critères d'attribution
-
- Qualité technique : 50 %
- Prix : 45 %
- Qualité de la démarche environnementale : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- --- Condition d’exécution à caractère sociale : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, le Titulaire retenu au titre du lot 1 – Direction commune devra réaliser…
- Les modalités et pratiques, ainsi que les conditions spécifiques de mise en œuvre de cette disposition de « clause d’insertion sociale » sont précisées dans l’annexe 3 du cahier des clauses…
- Il est rappelé que des renseignements concernant cette disposition de « clause d’insertion sociale » peuvent être apportés par l’organisme d’accompagnement et de contrôle mandaté par l’Etablissement…
- Au stade de la remise des plis, la seule action à exécuter par les soumissionnaires au titre de la clause d’insertion sociale est de compléter les éléments demandés à l’article VI de l’acte…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques des Etablissements du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l’EHPAD La Rose des Vents
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Présentation des groupements
par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l’EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l’EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
- Précisions sur le lieu
- Les adresses des Etablissements figurent en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.
Caractéristiques de la procédure
Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.
Lot 1Direction commune
Description
Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des Vents (Quiberon). Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 730 500,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale et l’estimation prévisionnelle annuelle par Etablissement (figurant dans l’annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Condition d’exécution à caractère sociale : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, le Titulaire retenu au titre du lot 1 – Direction commune devra réaliser une action d’insertion sociale qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d’insertion se traduira par la réservation d’heures de travail. Les modalités et pratiques, ainsi que les conditions spécifiques de mise en œuvre de cette disposition de « clause d’insertion sociale » sont précisées dans l’annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Conditions d’exécution à caractère social et environnemental ». Il est rappelé que des renseignements concernant cette disposition de « clause d’insertion sociale » peuvent être apportés par l’organisme d’accompagnement et de contrôle mandaté par l’Etablissement : Fédération des Entreprises d’Insertion- Bretagne - Ivan LOUËR 06.22.80.85.49 - i.louer@lesentreprisesdinsertion.org. Au stade de la remise des plis, la seule action à exécuter par les soumissionnaires au titre de la clause d’insertion sociale est de compléter les éléments demandés à l’article VI de l’acte d’engagement. La « clause d’insertion sociale » étant une condition exécution du marché, toute offre ne répondant pas à cette exigence sera considérée comme irrégulière. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Fin d'exécution
- 1er janvier 2027
- Précisions sur le lieu
- Les adresses des Etablissements figurent en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.
Critère d'attribution
Qualité technique (qualité), pondération 50 — Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard de la Qualité des moyens humains affectés à l’exécution des prestations, et 25 points au regard de la Pertinence de l’organisation et des procédures proposées pour les interventions de maintenance et pour des commandes de travaux
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Critère « Prix » sur 45 points sur la base d’une simulation correspondant à la somme des prestations à prix forfaitaires destinées aux Etablissements.
- Qualité de la démarche environnementale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068349?orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 12h00
Lot 2EPSM Morbihan
Description
Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 80 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle (figurant dans l’annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières) est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 42 mois
- Début d'exécution
- 15 juillet 2027
- Précisions sur le lieu
- Les adresses des sites de l'Etablissement figurent en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.
Critère d'attribution
Qualité technique (qualité), pondération 50 — Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard de la Qualité des moyens humains affectés à l’exécution des prestations, et 25 points au regard de la Pertinence de l’organisation et des procédures proposées pour les interventions de maintenance et pour des commandes de travaux
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Critère « Prix » sur 45 points sur la base d’une simulation correspondant à la somme des prestations à prix forfaitaires destinées aux Etablissements.
- Qualité de la démarche environnementale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068349?orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
50730000Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération