Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN

Conseil Départemental du Nord Nord (59) Publiée le 18 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

283 k€

montant estimé publié

Date limite

J-23

vendredi 20 novembre 2026 à 16h30

Durée

42 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN - Réhabilitation partielle des locaux Dans le cadre de sa mission de service public, l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale : la Prévention, la Protection de l'Enfance, le Handicap.

L'EPDSAE est propriétaire du bâtiment de l'institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie », implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment existant présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques, ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires.

Le projet prévoit donc de transférer l'accueil de jour de l'IME « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition situé place de l'Abbé de l'Epée à RONCHIN, propriété du Département du Nord.

Lire la suite de la description

Afin d'accueillir l'IME, le projet sur le site de RONCHIN nécessite la réhabilitation de certains locaux du site existant et une opération d'installation de modulaires afin de compléter les besoins (Modulaires non compris dans le cadre de ce marché).

La réhabilitation partielle de l'IRPA consiste en des changements de destination et la réfection de certains locaux répartis sur l'ensemble des bâtiments du site. La destination future des locaux a été identifiée par l'EPDSAE pour une surface estimée à 1 700 m².

Les attributions confiées au Département en tant que maître d'ouvrage délégué sont indiquées au règlement de consultation.

L'essentiel de l'avis

Référence
20260410
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
Durée
42 mois à compter du 04/01/27
Reconductions
Reconductions
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution
Département du Nord 59790 Ronchin Le lieu d'exécution des prestations est IRPA de Ronchin (59790) L'attention du titulaire est alertée sur le fait que les…
Visite obligatoire
Oui
  • article "Visite Obligatoire" du RC
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
  • Prix : 5 %
  • Valeur environnementale : 60 %
Clauses sociales et environnementales
  • Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie.
  • Le marché prévoit des dispositions obligatoires en matière d'insertion sociale.

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Calendrier

  1. 18 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex

Tél
03 59 73 59 59

SIRET 22590001801244 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN
Référence
20260410
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord

Lieu d'exécution

Département du Nord 59790 Ronchin Le lieu d'exécution des prestations est IRPA de Ronchin (59790) L'attention du titulaire est alertée sur le fait que les travaux interviendront en site occupé et que le maintien et la continuité du service public hébergé constituent une obligation pour le titulaire.

FRE11 - Nord

Durée
42 mois à compter du 04/01/27
Code CPV principal
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

283 333,00 € Options Non Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.

Le marché prévoit des dispositions obligatoires en matière d'insertion sociale.

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire DC4, le cas échéant Effectif moyen annuel : Déclaration concernant les effectifs du candidat, notamment avec un minimum requis de : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes ? Pour l'ensemble du BET : Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs ? Pour l'ensemble du BET Cuisine : Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs ? Pour l'ensemble de l'OPC : Niveau spécifique minimal exigé : 2 OPC Références sur des services spécifiés : Les références de services minimales spécifiques suivantes sont exigées, par compétence : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum ? Pour l'ensemble du BET Structures, Fluides, V.R.D : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000€. ? Pour l'ensemble du BET Cuisine : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum ? Pour l'ensemble de l'OPC : Niveau spécifique minimal : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000€ TTC minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000€.

Chiffre d'affaires moyen annuel : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des chiffres d'affaires globaux minimum sont exigés pour les compétences suivantes :

  • Architecte : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 € HT
  • BET : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 € HT
  • BET Cuisine : chiffre d'affaires supérieur à 150 000 € HT
  • OPC : chiffre d'affaires supérieur à 50 000 € HT
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 5 % : Valeur environnementale 60 % : Valeur technique

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
20/11/26 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 20/11/26 à 17h00
Lieu
Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures
cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres
cf. article 4 du RC

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Précision sur la date à laquelle seront fournis les services
septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement
financement délégué (convention de mandat de maîtrise d'ouvrage)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux
cf. article "Visite Obligatoire" du RC

Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Marché périodique
Non Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département du Nord Pôle Achat Public 59000 Lille

Tél
03 59 73 59 56

pap-travaux@lenord.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex
Tél
03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45

greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex
Tél
03 59 54 23 42

greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 11h10

Codes CPV

71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

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