Marché d’assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Ce marché d'assurance concerne les garanties de dommage portant sur l'exploitation d'un funiculaire appartenant à la Mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et servant au transport de biens et personnes entre la ville de Bourg St Maurice et la station Les Arcs 1600 avec toutes les infrastructures s'y rattachant, ainsi que toutes les activités annexes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026BSM033
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Bourg saint Maurice 73700 Bourg Saint Maurice FRK27 - Savoie
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267755.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE Mme Cécile UTILLE-GRAND - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice
- Tél
- 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
SIRET 21730054000010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
- Référence
- 2026BSM033
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- Bourg saint Maurice 73700 Bourg Saint Maurice FRK27 - Savoie
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 66515200 - Services d'assurance de biens
Description
Forme
- Division en lots
- Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 14h00
- Lieu
- Bourg Saint Maurice
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus service commande publique 523 route de Pinon Bourg saint Maurice Bourg saint Maurice 73700 Bourg Saint Maurice
- Tél
- 04 79 07 50 55
marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 11h10
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens