Marche de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Budget estimé
12 M€
montant estimé publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers/emballages, du verre, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et des dépôts sauvages.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2600089
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 04/04/27 Jusqu'au 04/04/31
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman 94310 Orly Lieu(x) d'exécution : Commune de Vitry-sur-Seine.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement 11 Rue Henri Farman BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398
- Tél
- 01 78 18 28 00
SIRET 20005801400016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marche de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
- Référence
- 2600089
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
- Lieu d'exécution
- Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman 94310 Orly Lieu(x) d'exécution : Commune de Vitry-sur-Seine. (94)
- Durée
- à compter du 04/04/27 Jusqu'au 04/04/31
Code CPV principal
90511200
- Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90511000
- Services de collecte des ordures
90511100
- Services de collecte de déchets solides urbains
90512000
- Services de transport des ordures ménagères
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
12 000 000,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/11/26 à 13h00
- Lieu
- Orly
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 19h10
Codes CPV
90511200Services de collecte des ordures ménagères90511000Services de collecte des ordures90511100Services de collecte de déchets solides urbains90512000Services de transport des ordures ménagères