Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne les assurances du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour-du-Pin. La consultation est allotie techniquement en 4 lots. 01 Assurance Dommage aux biens 02 Assurance Automobile 03 Assurance Responsabilité civile 04 Assurance Protection juridique des élus et des agents
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 23S26
- Variantes
- Non
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin
- Code identification national
- 26381008700019
- Ville
- LA TOUR DU PIN
- Cp
- 38110
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1187243.html
- Identifiant interne
- 23S26
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- BARRE Jeanne
- Adresse mail contact
- jeanne.barre@latourdupin.fr
- Tel contact
- +33 474832444
Procédure
- Capacité exercice
- Se reporter au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Se reporter au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Se reporter au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-06T16:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Critères attrib
- Valeur technique de l'offre (60 %) 1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées (15 points).. Il sera tenu compte notamment du nombre et de la portée des réserves au cahier des charges Un rejet du cahier des charges entrainera une dégradation de la note qui ne pourra pas être supérieur à 10/15. 2- Prise en compte des informations communiquées au mémoire technique (5 points) dont capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat ainsi que critères sociaux et environnementaux, La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 60 % Prix des prestations (40 %) Note prix: 10 x (MD / M) Avec: M : montant de l'offre jugée MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses). La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %
Nature marché
- Intitule
- Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Ville de La Tour-du-Pin
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Assurance Dommage aux biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ville de la Tour-du-Pin
- Description
- Assurance Automobile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ville de la Tour-du-Pin
- Description
- Assurance Responsabilité civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516400
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ville de la Tour-du-Pin
- Description
- Assurance Protection juridique des élus et des agents
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ville de la Tour-du-Pin
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2027 et conclus jusqu'au 31/12/2030.
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66513100Services d'assurance défense et recoursAnnonces similaires : assurances, Isère (38)
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