Marché de prestations de services d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Dommage aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Flotte automobile
- Lot 4 : Protection juridique
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Autorisées
- Lot 2 : Autorisées
- Lot 3 : Autorisées
- Lot 4 : Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaires Dc1 et Dc2déclaration…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
- Dossier de consultation
- ville-louviers.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de prestations de services d'assurances
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Lot 1Dommage aux biens
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaires Dc1 et Dc2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.ville-louviers.fr/
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 17h00
Lot 2Responsabilité civile
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaires Dc1 et Dc2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.ville-louviers.fr/
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 17h00
Lot 3Flotte automobile
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaires Dc1 et Dc2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.ville-louviers.fr/
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 17h00
Lot 4Protection juridique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaires Dc1 et Dc2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.ville-louviers.fr/
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours