Marché de prestations de services d'assurances [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-LOUV-0011
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Acceptées, refusées
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Dommage aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Flotte automobile
- Lot 4 : Protection juridique
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers Ville de Louviers 27400 Louviers
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaires DC1 et DC2 Déclaration concernant le chiffre…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026291936.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE LOUVIERS Maire 21220375500018 19 rue Pierre Mendès France 27406 LOUVIERS
- Tél
- 02 76 46 03 30
SIRET 21270375500018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marché de prestations de services d'assurances
- Référence
- 26-LOUV-0011
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Dommage aux biens
- Description
- Dommage aux biens
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers Ville de Louviers 27400 Louviers
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
66515200 N° 02 Responsabilité civile
- Description
- Responsabilité civile
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers Ville de Louviers 27400 Louviers
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
66516000 N° 03 Flotte automobile
- Description
- Flotte automobile
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers Ville de Louviers 27400 Louviers
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
66514110 N° 04 Protection juridique
- Description
- Protection juridique
- Lieu d'exécution
- 19 rue Pierre Mendès France 27400 Louviers Ville de Louviers 27400 Louviers
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
fonds propres.
Conditions de participation
- Lot 1 : Dommage aux biens
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaires DC1 et DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
- Lot 2 : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaires DC1 et DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
- Lot 3 : Flotte automobile
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaires DC1 et DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
- Lot 4 : Protection juridique
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaires DC1 et DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Dommage aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
- Lot 2 : Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
- Lot 3 : Flotte automobile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
- Lot 4 : Protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
Offres
- Remise des offres le
- 18/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/11/26 à 17h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
2030 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Louviers 19 rue Pierre Mendès France 27400 LOUVIERS
- Tél
- 02 76 46 03 30
marchespublics@seine-eure.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70
greffe.ta-rouen@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 10h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance