MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE [Marché alloti : 7 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Marché de services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-011
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026280791.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Mme JOELLE WEY - Présidente de la Communauté de Communes 4 rue du Général Stuhl BP 80043 - 57232 BITCHE
- Tél
- 03 87 96 99 45
SIRET 20006944100018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marché public de prestation d'assurance
- Référence
- 2026-011
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 7
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance Responsabilité civile
- Description
- Assurance Responsabilité civile
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
- Description
- Assurance Protection fonctionnelle
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Assurance Protection Juridique
- Description
- Assurance Protection Juridique
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 4 Assurance Automobile
- Description
- Assurance Automobile
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110 N° 5 Assurance Dommages aux biens
- Description
- Assurance Dommages aux biens
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 6 Assurance Multirisques Exposition
- Description
- Assurance Multirisques Exposition
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 7 Assurance Cyber-risques
- Description
- Assurance Cyber-risques
- Lieu d'exécution
- 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 12h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Concernant le lot n°6
- Multirisques Exposition - La Communauté de Communes tient à la disposition des candidats qui en feront la demande des éléments complémentaires sur les pièces de collections.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Pays de Bitche contact@cc-paysdebitche.fr 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
- Tél
- 03 87 96 99 45
contact@cc-paysdebitche.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
recours
31, avenue de la Paix 2 rue des écoles 22 rue de la gare BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Strasbourg recous 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Le greffe du tribunal Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 18h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle, E-marchespublics.com
Codes CPV
66510000Services d'assurance