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Marché public de prestation d'assurance

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Moselle (57) Publiée le 7 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

7 lots

Travail à réaliser

Marché de services

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
Interdites
Lots
7 lots
  • Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
  • Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
  • Lot 3 : Assurance Protection Juridique
  • Lot 4 : Assurance Automobile
  • Lot 5 : Assurance Dommages aux biens
  • Lot 6 : Assurance Multirisques Exposition
  • Lot 7 : Assurance Cyber-risques

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché public de prestation d'assurance
Informations complémentaires
Concernant le lot n°6: Multirisques Exposition - La Communauté de Communes tient à la disposition des candidats qui en feront la demande des éléments complémentaires sur les pièces de collections

Lot 1Assurance Responsabilité civile

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance Protection fonctionnelle

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance Protection Juridique

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance Automobile

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Assurance Dommages aux biens

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 6Assurance Multirisques Exposition

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 7Assurance Cyber-risques

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
4 Rue du Général Stuhl 57230 Bitche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66515000Services d'assurance dommages ou pertes

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