Assurances

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de la Cluse et Mijoux.

Commune de La Cluse et Mijoux Doubs (25), Ain (01), Aisne (02) et 5 autres Publiée le 27 octobre 2026 BOAMP

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-33

lundi 30 novembre 2026 à 17h30

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Lot n° 3 Description du lot n° 3

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

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Calendrier

27 octobre 2026Publication de l'avis
lundi 30 novembre 2026 à 17h30Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel: COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Code identification national: 21250157100013
Ville: la cluse et mijoux
Cp: 25300

Grp commandes › Oui

Grp coordonnateur: PROTECTAS

Communication

Url profil ach: http://www.klekoon.com
Documents sécurisés: Oui
Url sécurité: Non
Nom contact: Yves LOUVRIER
Adresse mail contact: mairie@clusemijoux.fr
Tel contact: 0381694112

Procédure

Capacité exercice

Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière

Capacité eco fin: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité tech: 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Date réception offres: 2026-11-30T16:30:00
Nb candidat reduit: Non
Critères attrib: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Nature marché

Intitule: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal: 66510000

Nature marché

Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Lieu exécution: VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Réservation marché: Non

Lots › Lot

Description: Lot n° 1 Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal: 66515200

Lots › Lot

Lieu exécution livraison: VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Description

Lot n° 2 Description du lot n° 2

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal: 66516000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison: VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal: 66514110

Lots › Lot

Lieu exécution livraison: VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Description: Lot n° 4 Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal: 66513100

Lots › Lot

Lieu exécution livraison: VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX

Initial

Inform complémentaire: Non

Codes CPV

66510000Services d'assurance

66515200Services d'assurance de biens

66516000Services d'assurance responsabilité civile

66514110Services d'assurance de véhicules à moteur

66513100Services d'assurance défense et recours

Lire l'avis officiel (BOAMP)

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