Marché de services d'assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et de ses établissements, selon les différents lots définis dans le dossier de consultation.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2601
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
- Code identification national
- 26830062100060
- Ville
- La Seyne sur Mer
- Cp
- 83500
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://v2.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- 2601
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- CAREN Nicolas
- Adresse mail contact
- comptaccas@la-seyne.fr
- Tel contact
- +33 494069722
Procédure
Capacité exercice
La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation : interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur
Capacité eco fin
La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Capacité tech
Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création
- Date réception offres
- 2026-11-16T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Centre communal d'action sociale (CCAS)- Résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini - Établissement public administratif local
Critères attrib
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestations 55% 2: Valeur technique 40% 3: Exécution éco-responsable des prestations et sobriété numérique 5%
Nature marché
- Intitule
- Marché de service d’assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne sur Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Lieu exécution
- La Seyne-sur-mer
- Durée mois
- 60
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 150000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Dommage aux biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 25000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- La Seyne-sur-mer
- Description
- Responsabilité civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516400
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 30000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- La Seyne-sur-mer
- Description
- Flotte Automobile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 95000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- La Seyne-sur-mer
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur