Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Marché Signalétique
- Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Nord
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum fixé à
- Maximum : 900 000 € HT
- Lot 4 : 100 000 €
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou…
- Critère de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…
- Critère de sélection : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 45 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 20 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Code de l'obligation d'exécution
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum fixé à : 900 000 Euros HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée pour le lot 4 est de 100 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Nord
- Précisions sur le lieu
- La présente procédure ne concerne que le lot 4. Les autres lots de la procédure sont en cours d’exécution.
Lot 1Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose
- Informations complémentaires
- La présente procédure ne concerne que le lot 4. Les autres lots de la procédure sont en cours d’exécution.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Siège du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade et les centres d’exploitation. 59443 Nord
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère de sélection (Critère de sélection)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi -Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 45 — Délai de livraison selon le délai annoncé dans la fiche remises et conditions
- Qualité, pondération 30 — Prix des fournitures selon le montant indiqué dans la simulation de commande
- Qualité, pondération 20 — Etendue de la garantie selon la garantie indiquée dans la fiche remises et conditions
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Démarche environnementale
- dispositions proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental de la mission, notamment en matière de déplacements, de dématérialisation des échanges, et de réduction de la consommation de ressources.
- Conditions d'exécution
- Code de l'obligation d'exécution
Modalités de paiement
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-7sDm0mNaf
- Date limite de réception des candidatures
- 4 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
24911200Adhésifs