Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites Enn du Département du Nord

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex

Tél

03 59 73 59 59

SIRET 22590001801244 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites ENN du Département du Nord

Référence

20260876

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRE11 - Nord

Lieu d'exécution

Département du Nord

Durée

12 mois

Description

La présente opération est un marché de services visant la mise en place d'un service de surveillance et de collecte hippomobile des déchets inertes dans les dunes flamandes et décalcifiées du Conservatoire du Littoral, sites « ENS » du Département du Nord situés sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray- Dunes.

Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu pour 12 mois renouvelable trois (3) fois.

Forme de la reconduction

TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Non-reconduction

décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1)

mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Montant maximum sur 12 mois

40 000 € HT

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Collectivité territoriale - Département du Nord Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

160 000,00 €

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC4, le cas échéant

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur environnementale 20 % : Valeur technique

Renseignements administratifs

pap-travaux@lenord.fr

Tél

03 59 73 71 81

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

19/11/26 à 16h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures

cf article 3 du RC

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres

cf. article 4 du RC

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Précision sur la date à laquelle seront fournis les services

janvier 2027

Modalités essentielles de financement

ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne est obligatoire

Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Envoi le 19/10/26 à la publication