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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Haute-Savoie (74) Publiée le 4 octobre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

354 k€

montant estimé publié

Date limite

J-17

vendredi 13 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Variantes
Interdites
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
  • Lot 2 : Responsabilité Civile et Risques annexes
  • Lot 3 : Flotte véhicules et Risques annexes
  • Lot 4 : Protection Fonctionnelle
Dossier de consultation
dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematE…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Lot 1Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Description
Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
110 000 € HT
Lieu d'exécution
3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
13 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité Civile et Risques annexes
Description
Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
100 000 € HT
Lieu d'exécution
3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
13 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Flotte véhicules et Risques annexes
Description
Garantir l'ensemble du parc de véhicules
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
140 000 € HT
Lieu d'exécution
3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
13 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Protection Fonctionnelle
Description
Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
3 750 € HT
Lieu d'exécution
3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
13 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66510000Services d'assurance
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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