Prestation de service d'assurance [Marché alloti : 7 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurances La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-CP-0045-O
- Type de marché
- Services
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262631439.h…
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Calendrier
- 18 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Jérôme PALMADE - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira
- Tél
- 04 68 28 10 37
SIRET 20007036500016 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestation de service d'assurance
- Référence
- 26FS-CP-0045-O
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 7
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux Biens
- Description
- Dommages aux Biens
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515200 N° 2 Responsabilité civile générale
- Description
- Responsabilité civile générale
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Défense pénale des élus et agents
- Description
- Défense pénale des élus et agents
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 4 Garantie des accidents corporels
- Description
- Garantie des accidents corporels
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66512100 N° 5 Responsabilité civile atteinte à l'environnement
- Description
- Responsabilité civile atteinte à l'environnement
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 6 Droits statutaires
- Description
- Droits statutaires
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66512000 N° 7 Cyber Risques
- Description
- Cyber Risques
- Lieu d'exécution
- 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515411
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 14h30
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Oui
Marie CADENE Responsable de la Commande Publique à la Communauté des Communes Corbières Salanque Méditerranée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc..) Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira
- Tél
- 04 68 28 10 37
marchespublics-juridique@c3sm.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE Catherine PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
- Tél
- 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 18/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 17h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance