Prestation de service d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Voir le règlement de la consultation
- Durée
- 4 ans
- Lots
-
7 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Protection juridique et défense pénale des élus et agents
- Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions
- Lot 5 : Garantie des accidents corporels et assistance
- Lot 6 : Cyber risques
- Lot 7 : Droits statutaires
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Qualité
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance
- Informations complémentaires
- Voir le règlement de la consultation
- Précisions sur le lieu
- Voir le règlement de la consultation
- Caractéristiques de la procédure
- Voir le règlement de la consultation
Lot 1Dommages aux biens
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Voir règlement de la consultation
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile générale
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Voir règlement de la consultation
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Protection juridique et défense pénale des élus et agents
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Voir règlement de la consultation
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Flotte automobile et auto-missions
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Voir règlement de la consultation
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Garantie des accidents corporels et assistance
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Voir règlement de la consultation
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Cyber risques
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Voir règlement de la consultation
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 7Droits statutaires
- Durée du marché
- 4 ans
- Critère d'attribution
- Prix — Voir règlement de la consultation
- Qualité — Voir le règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512100Services d'assurance accidents66515411Services d'assurance pertes pécuniaires66512000Services d'assurances accidents et maladieAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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