Prestation de service d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES 6 lots
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Protection jurique de la personne morale et défense penale des agents et des élus
- Lot 4 : Flotte automobile et auto - mission
- Lot 5 : Garanties des accidents corporels et assistance
- Lot 6 : Responsabilité civile des dirigeants
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 4 ans
- Lot 2 : 3 ans
- Lot 3 : 4 ans
- Lot 4 : 4 ans
- Lot 5 : 4 ans
- Lot 6 : 4 ans
- Clauses sociales et environnementales
-
- RAS
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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Calendrier
- 9 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 16 octobre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de service d'assurances
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
Lot 1Dommages aux biens
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Conditions d'exécution
- RAS
- Modalités de paiement
- RAS
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 13h00
Lot 2Responsabilité civile générale
- Durée du marché
- 3 ans
- Conditions d'exécution
- RAS
- Modalités de paiement
- RAS
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 13h00
Lot 3Protection jurique de la personne morale et défense penale des agents et des élus
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- RAS
- Modalités de paiement
- RAS
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 13h00
Lot 4Flotte automobile et auto - mission
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- RAS
- Modalités de paiement
- RAS
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 13h00
Lot 5Garanties des accidents corporels et assistance
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- RAS
- Modalités de paiement
- RAS
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 13h00
Lot 6Responsabilité civile des dirigeants
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- RAS
- Modalités de paiement
- RAS
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AKUJdiZ0cx
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 13h00
Codes CPV
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