Prestation de services d'assurance
Budget estimé
264 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
jeudi 8 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME LES DAMES
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Responsabilité civile
- Lot 2 : Protection fonctionnelle
- Lot 3 : Protection juridique
- Lot 4 : Automobile
- Lot 5 : Dommages aux biens
- Lot 6 : Cyber Risques
- Dossier de consultation
- v2.marches-securises.fr
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Calendrier
- 30 août 2026Publication de l'avis
- jeudi 8 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance
- Valeur estimée
- 264 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 4 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME LES DAMES
Lot 1Responsabilité civile
- Description
- assurance responsabilité civile
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 40 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 4 rue des terreaux 25110 BAUME LES DAMES
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Protection fonctionnelle
- Description
- assurance protection fonctionnelle
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 6 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 4 rue des terreaux 25110 BAUME LES DAMES
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Protection juridique
- Description
- assurance protection juridique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 8 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 4 rue des terreaux 25110 BAUME LES DAMES
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Automobile
- Description
- assurance automobile
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 4 rue des terreaux 25110 BAUME LES DAMES
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Dommages aux biens
- Description
- assurance dommages aux biens
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 120 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 4 rue des terreaux 25110 BAUME LES DAMES
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Lot 6Cyber Risques
- Description
- assurance cyber risques
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 10 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 4 rue des terreaux 25110 BAUME LES DAMES
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertesAnnonces similaires : assurances, Doubs (25)
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