Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_FCS_0044
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/12/30
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Les établissements du GHT Savoie-Belley 73000 Chambéry FRK27 - Savoie
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026258724.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) GHT SAVOIE BELLEY - CH MÉTROPOLE SAVOIE M. Florent Chambaz - Directeur Général Place Lucien Biset BP 31125 - 73011 Chambéry
- Tél
- 04 79 96 56 75
SIRET 20005029200016 AVIS
Rectificatif
DU 15/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley
- Référence
- 2026_FCS_0044
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
Lieu d'exécution
Les établissements du GHT Savoie-Belley 73000 Chambéry FRK27 - Savoie
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/12/30
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/10/26 à 12h00
- Lieu
- CHAMBERY
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi le 14/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 14h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance