Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- JUR_2026
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit…
- Maximum : 550 000,00 € HT
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Sas pass Culture
- Code identification national
- 85331845900049
- Ville
- Paris
- Cp
- 75001
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894084
- Identifiant interne
- JUR_2026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Samy Lemoine
- Tel contact
- +33 675462043
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-23T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur unique : SAS pass Culture (marché passé pour son propre compte)
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Nature marché
Description
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
- Lieu exécution
- FR101 - Paris
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Paris
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Paris
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79110000Services de conseils et de représentation juridiques