Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la...
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 16h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
14 lots
Travail à réaliser
Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
- Durée
- 1 ans
- Lots
-
14 lots
- Lot 1 : Lot 1 - Giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean – Sigean
- Lot 2 : Lot 2 - Giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux – Villemoustaussou
- Lot 3 : Lot 3 - Carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens + merlon – Carcassonne
- Lot 4 : Lot 4 - Section Rocade Est ; Giratoire de Béragne ; Giratoire de l'Aéroport – Carcassonne
- Lot 5 : Lot 5 - Giratoire - Pomas – 2 Giratoires – Cépie ; Carrefour Le Fricassou - Cailhau
- Lot 6 : Lot n°6 Giratoire péage de l'autoroute ; Giratoire de Sérame - Lézignan-Corbières ; giratoire de Cabezac – Bize-Minervois ; giratoire des trois F – Ferrals-les-Corbières
- Lot 7 : Lot 7 - Maison des Sports ; Villa rue René Laennec ; Villa rue Jean-Philippe Rameau ; Château de Villegly
- Lot 8 : Lot 8 - MDS Centre Montagne noire ; MDS Est ; CRIP – Carcassonne
- Lot 9 : Lot 9 - MDS et PMI – Sigean ; Bibliothèque – Narbonne ; Maison APAR – Espace Séniors - Narbonne
- Lot 10 : Lot 10 – Parking de délestage de la Maison Départementale Limoux
- Lot 11 : Lot 11 - MDS - Coursan ; MDS Lézignan-Corbières
- Lot 12 : Lot 12 - Collège Les Mailheuls ; Collège Marcelin Albert
- Lot 13 : Lot 13 - SAE Carcassonne ; SAE Pennautier ; SAE Villemoustaussou
- Lot 14 : Lot 14 - SAE Narbonne ; SAE Cuxac d’Aude
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
- Critères d'attribution
-
- Prix : 70 %
- Qualité : 20 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.aude.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Caractéristiques de la procédure
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Lot 1Lot 1 - Giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean – Sigean
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 8 400.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 2Lot 2 - Giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux – Villemoustaussou
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 8 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 3Lot 3 - Carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens + merlon – Carcassonne
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 12 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 4Lot 4 - Section Rocade Est ; Giratoire de Béragne ; Giratoire de l'Aéroport – Carcassonne
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 14 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 5Lot 5 - Giratoire - Pomas – 2 Giratoires – Cépie ; Carrefour Le Fricassou - Cailhau
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 18 800.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 6Lot n°6 Giratoire péage de l'autoroute ; Giratoire de Sérame - Lézignan-Corbières ; giratoire de Cabezac – Bize-Minervois ; giratoire des trois F – Ferrals-les-Corbières
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 13 600.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 7Lot 7 - Maison des Sports ; Villa rue René Laennec ; Villa rue Jean-Philippe Rameau ; Château de Villegly
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 26 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 8Lot 8 - MDS Centre Montagne noire ; MDS Est ; CRIP – Carcassonne
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 19 400.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 9Lot 9 - MDS et PMI – Sigean ; Bibliothèque – Narbonne ; Maison APAR – Espace Séniors - Narbonne
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 13 400.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 10Lot 10 – Parking de délestage de la Maison Départementale Limoux
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 7 800.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 11Lot 11 - MDS - Coursan ; MDS Lézignan-Corbières
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 6 600.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 12Lot 12 - Collège Les Mailheuls ; Collège Marcelin Albert
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 10 600.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 13Lot 13 - SAE Carcassonne ; SAE Pennautier ; SAE Villemoustaussou
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 31 200.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Lot 14Lot 14 - SAE Narbonne ; SAE Cuxac d’Aude
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 16 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — PRIX DES PRESTATIONS (pondération 70)
- Qualité, pondération 20 — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
- Qualité, pondération 10 — DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts