Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période Lot 1 : montant maximum par période : 28000 euro(s) HT Lot 2: montant maximum par période : 5000 euro(s) HT Lot 3: montant maximum par période : 15000 euro(s) HT
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202662A0687
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période Lot 1
- Maximum : 28000 € HT
- Maximum : 5000 € HT
- Maximum : 15000 € HT
- Reconductions
- Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Code identification national
- 22620001200012
- Ville
- ARRAS
- Cp
- 62000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics596280.fr
- Identifiant interne
- 202662A0687
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique
- Tel contact
- +33 329216731
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-19T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Critères attrib
Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse
20% Proposition de différents ateliers jugée au regard du cadre de réponse : 5% Valeur sociale jugée au regard du cadre de réponse : 5% Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 70%
Nature marché
- Intitule
- Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 192000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras . Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 112000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département du Pas-de-Calais
- Description
- 2 : Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne. Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 20000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département du Pas-de-Calais
- Description
- 3 : Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras . Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 60000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département du Pas-de-Calais
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le présent accord cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Codes CPV
71631200Services de contrôle technique automobile