Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
Budget estimé
1,05 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 14h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
- Forme du marché
- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de transport en commun de personnes par autocar avec…
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique : 50 %
- Prix : 40 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P.
- et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 19 du C.C.A.P.
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
- Description
- Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
Informations complémentaires
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 19 du C.C.A.P.
- Valeur estimée
- 1 054 500 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
Lot 1Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
- Description
- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
- Durée du marché
- 36 mois
- Valeur estimée
- 1 054 500 € HT
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 50 — Se référer au règlement de la consultation
- Prix, pondération 40 — Se référer au règlement de la consultation
- Performances en matière de protection de l'environnement (qualité), pondération 10 — Se référer au règlement de la consultation
- Modalités de paiement
- Financement sur les crédits ouverts au budget
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 14h00
Codes CPV
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