RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE
Relance suite à déclaration d'infructuosite des lots
01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20261013
- Type de marché
- Services
- Durée
- 24 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Allée de la Liberté 66690 SAINT ANDRE
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Tous risques expositions
- Lot 3 : Assurance Auto-collaborateur
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/ML-pub-2026287007.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 13 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE SAINT-ANDRÉ M. samuel Moli - Maire 10 allée de la liberté 66690 saint-andre
- Tél
- 04 68 95 23 23
SIRET 21660168200018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Renouvellement des contrats d'assurance
- Relance suite à déclaration d'infructuosite des lots
- 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
- Référence
- 20261013
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
- Description
- Assurance des biens listés dans le DCE
- Lieu d'exécution
- Allée de la Liberté 66690 SAINT ANDRE
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Lot 1 : Tous risques expositions
Pertes d'exploitation et de recettes
- Lot 3 : Assurance Auto-collaborateur
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 2 Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus
- Description
- Responsabilité civile et pénale
- Lieu d'exécution
- Allée de la Liberté 66690 SAINT ANDRE
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Lot 1 : Tous risques expositions
Pertes d'exploitation et de recettes
- Lot 3 : Assurance Auto-collaborateur
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
- Description
- Assurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE
- Lieu d'exécution
- Allée de la Liberté 66690 SAINT ANDRE
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
- Lot 1 : Tous risques expositions
Pertes d'exploitation et de recettes
- Lot 3 : Assurance Auto-collaborateur
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/11/26 à 09h00
- Lieu
- mairie de saint-andre
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Saint-André Allée de la Liberté 66690 SAINT ANDRE
- Tél
- 04 68 95 23 23 - Fax : 04 68 95 42 50
dgs@saint-andre66.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- comite consultatid interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marchés publics Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE
- Tél
- 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 09h10
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Indépendant - Ed. du 66
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteurAnnonces similaires : assurances, Pyrénées-Orientales (66)
ToutesVotre prochain marché est peut‑être publié ce matin.
Toutes les annonces de votre métier, le verdict « Pouvez-vous répondre ? » et les partenaires pour y aller à plusieurs.