Renseignements juridiques
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 11h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Renseignements juridiques
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Paris
- Précisions sur le lieu
- .
Lot 1Renseignements juridiques
Description
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc
- Date limite de réception des offres
- 27 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
79111000Services de conseil juridique