Services d'assurances [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Services d'assurances La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-008
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
- Durée
- 60 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Place Patton 50250 La Haye
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262551442.h…
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Calendrier
- 10 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE LA HAYE M. Olivier BALLEY - Maire Place Patton BP 51 - 50250 La Haye
- Tél
- 02 33 76 50 35
SIRET 20005598600018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Services d'assurances
- Référence
- 2026-008
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 300 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lieu d'exécution
- Place Patton 50250 La Haye
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
180 000 66515000 N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lieu d'exécution
- Place Patton 50250 La Haye
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
30 000 66516000 N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lieu d'exécution
- Place Patton 50250 La Haye
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
50 000 66514110 N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d'exécution
- Place Patton 50250 La Haye
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 30/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
40 000 66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 12h00
- Lieu
- Mairie La Haye
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de la Haye Place Patton 50250 La Haye
- Tél
- 02 33 76 50 35
marchespublic@la-haye.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 10/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 17h11
Codes CPV
66510000Services d'assurance