Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
Budget estimé
144 k€
montant estimé publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 35 Place des Trolles 38410 Chamrousse
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurances des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 21 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
- Valeur estimée
- 144 000 € HT
Lot 1Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 35 Place des Trolles 38410 Chamrousse
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887561
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurances des responsabilités et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 35 Place des Trolles 38410 Chamrousse
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887561
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 35 Place des Trolles 38410 Chamrousse
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887561
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours