Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Acheteur

commune de Sartilly-Baie-Bocage

Lieu

SARTILLY-BAIE-BOCAGE 50530 Manche

Publié dans

OUEST-FRANCE (23/10/2026)

Référence de l'annonce

74781154

OUEST-FRANCE (23/10/2026)

Avis de marché

Commune de Sartilly-Baie-Bocage Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

Nom complet de l'acheteur

Commune de Sartilly-Baie-Bocage

SIRET

20005804800014

Groupement de commande

Non

Identifiant interne de la consultation

Contrats d'assurances

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

OUI

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles

Non

Nom du contact

Marilyne COUGET

Adresse mail du contact

mairie@sartillybaiebocage.fr

N° téléphone du contact

02 33 48 81 47

Type de procédure

Procédure adaptée

Technique d'achat

Sans objet

Date et heure limites de réception des plis

30 NOVEMBRE 2026 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique

Autorisée

Réduction du nombre de candidats

NON

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)

Non

L'acheteur exige la présentation de variantes

Non

Intitule? du marché?

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Type de marche?

Service

Lieu principal d'exécution du marché

Sartilly-Baie-Bocage

Durée du marché (en mois)

36 mois

La consultation comporte des tranches

Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

Non

4 Lots

Marché alloti

0ui

• Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV

Objet principal : 66515000-3

• Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV

Objet principal : 66516000-0

• Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Classification CPV

Objet principal : 66514110-0

• Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Classification CPV

Objet principal : 66513000-9

Informations complémentaires

Visite obligatoire Non

Autres informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées

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