Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-36
mercredi 2 décembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202605DOMMAGEAUXBIENS
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Banyuls sur Mer
- Code identification national
- 21660016300010
- Ville
- BANYULS SUR MER
- Cp
- 66650
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1186602.html
- Identifiant interne
- 202605DOMMAGEAUXBIENS
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- BORG Claire
- Adresse mail contact
- c.borg@banyuls-sur-mer.com
- Tel contact
- +33 468887816
Procédure
Capacité exercice
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
- Date réception offres
- 2026-12-02T16:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
Intitule
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Banyuls-sur-Mer
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens