Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Date limite : vendredi 4 décembre 2026 à 12h00 J-30 : date limite dans 30 jours
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L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- 41 Allées Jules Guesdes BP 61321 31013 Toulouse
- Variantes
- Autorisées
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
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Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
Travail à réaliser
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
- Service acheteur
- EOESRI / COMUE de Toulouse - Communauté d'Universités et Etablissements de Toulouse
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- 41 Allées Jules Guesdes BP 61321 31013 Toulouse
Lot 1Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Description
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3096402?orgAcronyme=f2h
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertesFiche
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Type
- Services
- Allotissement
- Lot unique
- Acheteur
- COMUE de Toulouse - Communauté d'Universités et Etablissements de ToulouseSIRET 13002132200016
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- PLACE (achats de l'État), n° f2h-3096402 ; aussi publiée : BOAMP ; aussi publiée : JOUE
- Métiers
- Assurances
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