Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion - 9 catégories
Budget estimé
3 M€
montant estimé publié
Date limite
J-1336
mardi 25 juin 2030 à 16h30
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
9 lots
Travail à réaliser
Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction Ruralité Environnement, DirCOM, Direction des Bâtiments,...) et du matériel disponibles et/ou d'occasion
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
9 lots
- Lot 1 : Catégorie 1 : Ensemble Service Hivernal (ESH) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement
- Lot 2 : Catégorie 2 : Véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5T de PTC et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Lot 3 : Catégorie 3 : Poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de PTC, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Lot 4 : Catégorie 4 : Engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Lot 5 : Catégorie 5 : Matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels entrant dans cette catégorie)
- Lot 6 : Catégorie 6 : Matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Lot 7 : Catégorie 7 : Matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Lot 8 : Catégorie 8 : Entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Lot 9 : Catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat…
- Critère de sélection : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 22 mai 2026Publication de l'avis
- mardi 25 juin 2030 à 16h30Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion - 9 catégories
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avise t du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du Rc Sous critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du Rc Le point de départ du Sad est le 26/06/2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 26/06/26 La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le Sad. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du Sad ( date de fin du Sad : 48 mois à compter du 26 juin 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le Sad ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Juin 2026 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %, 2) Valeur technique dont valeur environnementale, à hauteur de 10 % à 30 %, 3) Délai, à hauteur de 10% à 20 % Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique
- Valeur estimée
- 3 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Lot 1Catégorie 1 : Ensemble Service Hivernal (ESH) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 1 150 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 2Catégorie 2 : Véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5T de PTC et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 3Catégorie 3 : Poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de PTC, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 4Catégorie 4 : Engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 5Catégorie 5 : Matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 6Catégorie 6 : Matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 7Catégorie 7 : Matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 50 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 8Catégorie 8 : Entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 50 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Lot 9Catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 26 juin 2026
- Valeur estimée
- 50 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membredu groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère del'Economie), le cas échéant
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822847
- Date limite de réception des offres
- 25 juin 2030 à 16h30
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur42990000Machines diverses à usage spécifique34990000Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage