Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de vaccins destinés aux services de santé du Département du Nord

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex

Tél

03 59 73 59 59

SIRET 22590001801244 L'avis implique un système d'acquisition dynamique. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de vaccins destinés aux services de santé du Département du Nord

Référence

20251169

Type de marché

Fournitures

Mode

Appel d'Offres restreint Code NUTS FRE11

Durée

48 Mois

Code CPV principal

33651600 - Vaccins

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

183 876,00 €

Conditions de participation

Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Marché réservé

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 23/02/30 à 23h59 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Technique d'achat

système d'acquisition dynamique (SAD)

Articles de la procédure

Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique

Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures

cf. article 5.1 du RC

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres

cf. article 5.3 du RC

Le point de départ du SAD est le 24 février 2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.

Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation.

Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD ( date de fin du SAD : 48 mois à compter du 24 février 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.

Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique

1er avril 2026

Financement

Remboursement des vaccins à hauteur de 65% par la CPAM

Modalités essentielles de financement

ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :

• Prix, à hauteur de 60% à 80 %,
• Valeur technique, à hauteur de 20 % à 40 %, Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique.

Envoi le 27/02/26 à la publication