Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1214
samedi 23 février 2030 à 23h59
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories
- Technique d'achat
- système d'acquisition dynamique (SAD)
- Articles de la procédure
- Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20251114
- Type de marché
- Fournitures
- Forme du marché
- Système d'acquisition dynamique (SAD)
- Durée
- 48 Mois
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Marché réservé : Non
- Procédure
- Appel d'Offres restreint Code NUTS FRE11 Lieu de livraison principal Département du Nord 59000 LILLE
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- lenord.marches-publics.info
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Calendrier
- 27 février 2026Publication de l'avis
- samedi 23 février 2030 à 23h59Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex
- Tél
- 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Objet
- Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories
- Référence
- 20251114
- Type de marché
- Fournitures
Mode
Appel d'Offres restreint Code NUTS FRE11 Lieu de livraison principal Département du Nord 59000 LILLE
- Durée
- 48 Mois
- Code CPV principal
- 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
- Technique d'achat
- système d'acquisition dynamique (SAD)
- Articles de la procédure
- Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique
Forme
Prestation divisée en lots
Oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
250 000,00 € Options Non Reconductions Non
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Catégorie 1
- Description
- Acquisition de véhicules légers d'occasion de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (essence ou diesel ou hybride ou électrique).
125 000 N° 2 Catégorie 2
- Description
- Acquisition de véhicules légers neufs de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (Essence ou diesel ou hybride ou électrique).
125 000
Conditions de participation
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 23/02/30 à 23h59 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits.
Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur.
- Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de remise des plis
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de sélections des candidatures
- cf. article 5.1 du RC
- Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres
- cf. article 5.3 du RC
Le point de départ du SAD est le 24/02/2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le SAD. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD ( date de fin du SAD : 48 mois à compter du 24 février 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.
- Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique
- Mars 2026
- Modalités essentielles de financement
- ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
- Informations sur les échanges électroniques
- La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Prix, à hauteur de 60% à 80 %,
- Valeur technique, à hauteur de 10 % à 30 %,
- Délai, à hauteur de 10% à 20 %
Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental du Nord DAJAP - PAP 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille cedex
- Tél
- 03 59 73 50 75
pap-fs@lenord.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Envoi le 27/02/26 à la publication
Codes CPV
34115200Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes