Transport de biens divers au profit du gsc de creil
Budget estimé
339 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
mardi 6 octobre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Reconductions
- MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui
- Lieu d'exécution
- PICS Creil Senlis 60100 Creil
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum pour les postes 2, 3 – prestations à la demande, et est soumis aux articles L
- Critères d'attribution
-
- Critère prix : 60 %
- Valeur technique : 20 %
- Démarche environnementale : 20 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transport de biens divers au profit du gsc de creil lot unique
- Description
- TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001216. Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum pour les postes 2, 3 – prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Valeur estimée
- 339 080,22 € HT
- Lieu d'exécution
- PICS Creil Senlis 60100 Creil
Lot 1Transport de biens divers au profit du gsbdd de creil
Informations complémentaires
Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus
elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : L’exécution des prestations débutera au lendemain de la notification. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le présent marché est reconduit de manière tacite pour 3 période de douze (12) mois à compter de chaque date d'anniversaire. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000,00 euros HT. La donnée renseignée au champ BT113 lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Valeur estimée
- 339 080,22 € HT
Critère d'attribution
Critère prix (prix), pondération 60 — Le prix sera noté sur 20
la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera effectuée en calculant : le total annuel des montants forfaitaires mensuels du poste 1, tels qu'indiqués sur la FTVE ; ainsi que les estimations basées sur une simulation de commande, en annexe 2 du RC, pour le poste 2 (prestations non programmées) et le poste 3 (prestations à la demande, occasionnelles et/ou récurrentes). Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (60%).
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité), pondération 20 — La valeur technique sera notée sur 20 en fonction des sous-critères énumérés ci-dessous : - véhicule équipé de traceurs GPS / 5 points ; - processus mise en place garantissant la traçabilité des plis / 15 points ; La note maximale sera attribuée au candidat dont la valeur technique de l'offre (organisation mise en place) est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (20%).
Critère d'attribution
Démarche environnementale (qualité), pondération 20 — L’engagement de la société pour la démarche environnementale dans l’exécution du marché sera noté sur 20 points et sera pris en compte :
- le taux d'équipement des véhicules normés EURO V et EURO VI (en %) qui seront en place au titre du marché et l’âge moyen du parc / 6 points ; - le type de véhicule utilisé pour la livraison (électrique, hydrogène, gaz, hybride rechargeable, hybride), vignette Crit'air à préciser / 6 points ; - l’utilisation de pneumatiques rechapés/retaillés et pneumatiques basse consommation / 4 points
- La mise en place de l’éco conduite (formation base et mise à jour) / 4 points. La note maximale sera attribuée au candidat dont la démarche environnementale de l’offre est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (20%).
Modalités de paiement
Ressources propres de l'État
ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 6 octobre 2026 à 15h00
Codes CPV
60100000Services de transport routier