Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande attribués à tour de rôle, 36 mois
Budget estimé
3 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus
- Maximum : 3 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin 97150 SAINT MARTIN
- Critères d'attribution
-
- Prix : 30 %
- Prix : 30 %
- Prix : 30 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 €…
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres, sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur sa durée de 36 mois. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Les variantes sont interdites. L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €. Une visite du site du chantier-type est possible sur rendez-vous. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.
- Valeur estimée
- 3 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin 97150 SAINT MARTIN
Précisions sur le lieu
Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin
bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.
Caractéristiques de la procédure
Procédure adaptée ouverte, passée en application des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Il se réserve toutefois la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre, sauf ceux dont l'offre est inappropriée ou anormalement basse. Les offres sont jugées sur le prix (60 % : détail quantitatif estimatif n° 1 du chantier-type pour 30 % et détail quantitatif estimatif n° 2 de simulation pour 30 %), la valeur technique (30 %) et la performance environnementale (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, et le rang obtenu fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.
Lot 1Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
Description
Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaillement, recherche et neutralisation des réseaux), la démolition, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, les travaux accessoires de maçonnerie et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux contenant de l'amiante fait l'objet d'un marché distinct. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur 36 mois, avec trois titulaires au plus, auxquels les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande porte sur la démolition de l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.
- Durée du marché
- 36 mois
- Valeur estimée
- 3 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin 97170 SAINT MARTIN
Précisions sur le lieu
Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin
bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 1 (chantier-type de l'ancienne école du Bord de Mer). Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre.
- Prix, pondération 30 — Prix apprécié sur le montant du détail quantitatif estimatif n° 2 (simulation sur la durée de l'accord-cadre). Note = 30 × montant le plus bas / montant de l'offre.
- Prix, pondération 30 — Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : sécurité et organisation du chantier (10), méthodologie de démolition (12), moyens et délais de mobilisation (8).
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale appréciée au vu du mémoire technique : valorisation des déchets (6), réduction des nuisances et traçabilité des déchets (4).
Modalités de paiement
Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité, avec un cofinancement de l'Union européenne pour certaines opérations. Prix unitaires nets de taxes, révisables sur la base de l'index BT01. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour les bons de commande de plus de 50 000 € dont le délai d'exécution dépasse deux mois. Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME), remplaçable par une garantie à première demande. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
45110000Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement45111000Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier45111100Travaux de démolition