Bon de commande

Dans quel cadre

Un accord-cadre qui fixe toutes les conditions du contrat s'exécute par bons de commande (article R2162-13 du Code de la commande publique). Les prix y sont fixés ou au moins déterminables, souvent dans un bordereau de prix unitaires. Le bon de commande ne peut pas modifier le contenu de l'accord-cadre.

Exemple : un accord-cadre de fournitures de bureau fixe un catalogue de prix ; chaque bon indique les articles et les quantités voulus, et en pratique le lieu et la date de livraison.

Ce que contient un bon de commande

• C'est un document écrit, adressé au titulaire, qui précise les prestations demandées et leur quantité (article R2162-13). Aucune forme particulière n'est imposée.
• Il est émis sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l'accord-cadre (article R2162-14).
• Il ne peut être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre (article R2162-5).
• Le cumul des bons ne peut pas dépasser le maximum de l'accord-cadre : une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre cesse de produire ses effets.

Avec plusieurs titulaires

L'accord-cadre fixe à l'avance la règle de répartition des bons de commande : en cascade (le titulaire le mieux classé d'abord, puis le suivant s'il ne peut pas exécuter), à tour de rôle, ou avec un plafond par titulaire. La répartition doit être automatique, pas laissée au libre choix de l'acheteur. Depuis le 1er janvier 2025, une partie des prestations peut aussi passer par des marchés subséquents après remise en concurrence, si l'accord-cadre le prévoit (article R2162-2).

Hors accord-cadre

Pour un achat de faible montant, l'acheteur peut se contenter d'un simple bon de commande qui tient lieu de contrat. Les règles ci-dessus concernent les accords-cadres à bons de commande.