Marché subséquent

Le principe

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il s'exécute par des marchés subséquents (articles R2162-2 et R2162-7 du Code de la commande publique). Ces marchés ne peuvent pas modifier substantiellement les termes de l'accord-cadre. Ils ne peuvent pas non plus ajouter des prestations qui n'étaient pas prévues dans son périmètre.

Exemple : un accord-cadre de prestations informatiques fixe les profils et des prix plafonds ; chaque projet donne ensuite lieu à un marché subséquent qui précise le contenu, le délai et le prix.

Avec un seul titulaire

Les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l'accord-cadre. L'acheteur peut demander par écrit au titulaire de compléter son offre, sans la modifier substantiellement (article R2162-9).

Avec plusieurs titulaires

• L'acheteur consulte par écrit tous les titulaires, sauf si l'accord-cadre a prévu qu'un seul peut exécuter la prestation pour des raisons techniques. Le délai de réponse est le même pour tous ; le code ne fixe pas de minimum, mais il doit être raisonnable.
• Le marché va à l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères fixés dans l'accord-cadre (article R2162-10). Leur pondération ne peut varier que dans une fourchette annoncée à l'avance.
• La négociation n'est possible que si la procédure de l'accord-cadre la permettait.
• Les entités adjudicatrices suivent les règles objectives et non discriminatoires fixées dans l'accord-cadre (article R2162-11).

Bon à savoir

• Un marché subséquent peut lui-même être un accord-cadre exécuté par bons de commande (article R2162-8).
• Il n'est pas soumis au délai de standstill, et la publication d'un avis d'attribution n'est pas obligatoire.
• Depuis le 1er janvier 2025, un accord-cadre à plusieurs titulaires qui fixe toutes les conditions peut confier une partie des prestations à des marchés subséquents, si ses documents le prévoient (article R2162-2).