Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 17h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté par l'émission des bons de commande lors de la survenance du besoin.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260811
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique
- Reconductions
- Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
- Clauses sociales et environnementales
-
- Valeur technique : 70% Critère environnemental : 10% Prix : 20%
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil Départemental du Nord
- Code identification national
- 22590001801244
- Ville
- Lille
- Cp
- 59047
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885164
- Identifiant interne
- 20260811
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Conseil Départemental du Nord - Dajap - pap-fs@lenord.fr
- Tel contact
- +33 359735069
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-12T16:30:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Collectivité territoriale
- Critères attrib
- Valeur technique : 70% Critère environnemental : 10% Prix : 20%
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80540000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRE11 - Nord
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 166666
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Lot n°1: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque et de Lille. Sans minimum et avec un maximum par an de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80540000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 25000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
- Description
- 2 : Lot n°2: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai et de Valenciennes. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80540000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 8333.33
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
- Description
- 3 : Lot n°3: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80540000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 8333.33
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mars 2027 (Date indicative et non contractuelle) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Codes CPV
80540000Services de formation dans le domaine de l'environnement