Actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif

Commune d'Aubenas Ardèche (07)Services

Date limite : lundi 30 novembre 2026 à 12h00 J-26 : date limite dans 26 jours

Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.

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Résumé du dossier

L'essentiel de l'avis

Référence
M2026 030
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lots
Non alloti
Durée
20 mois
Lieu d'exécution
Périmètre de la Commune 07200 Aubenas
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit

Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.

Pièces demandées

Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Documents

Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.

Détails de l'avis

travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
Budget estimé
Non publié

Travail à réaliser

Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement collectif Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la Commune d'Aubenas, commune sur laquelle la collectivité Ville d'Aubenas est compétente en matière de collecte et transport des eaux usées.

Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Calendrier

  1. 29 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNE D'AUBENAS M. Jean-Romain RIBEYRE - Maire 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 50128 - 07202 AUBENAS

Tél
04 75 87 81 00

SIRET 21070019100179 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes
Non
Objet
Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement collectif
Référence
M2026 030
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRK22 - Ardèche
Lieu d'exécution
Périmètre de la Commune 07200 Aubenas
Durée
20 mois

Code CPV principal

90713100

  • Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Code CPV complémentaire 71330000

  • Services divers d'ingénierie

71335000

  • Études techniques

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA
160 000,00 €

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

SERVICE MARCHES PUBLICS

Tél
04 75 87 86 79

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 29/10/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants
Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

Codes CPV

90713100Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
71330000Services divers d'ingénierie
71335000Études techniques

Fiche

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type
Services
Allotissement
Non précisé
Acheteur
Commune d'AubenasSIRET 21070019100179
Publication
Publiée le 29 octobre 2026
Source
AWS-Achat (marches-publics.info), n° idm-1896620 ; aussi publiée : BOAMP
Métiers
Ingénierie et bureaux d'études

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