Mission d’assistance technique, juridique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recouvrement et l’optimisation de la taxe sur la publicité extérieure
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECOUVREMENT ET L'OPTIMISATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce marché vise la mise en place d'une assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion et le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure, en relation étroite avec les services compétents de la commune et dans le respect des dispositions édictées par le Code de l'Environnement, le Code des impositions sur les Biens et Services et le Code Général des Collectivités Territoriales.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M2026 029
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Ardèche
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026300195.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE D'AUBENAS M. Jean-Romain RIBEYRE - Maire 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 50128 - 07202 AUBENAS
- Tél
- 07 88 78 55 33
SIRET 21070019100013 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Mission d'assistance technique, juridique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recouvrement et l'optimisation de la taxe sur la publicité extérieure
- Référence
- M2026 029
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRK22 - Ardèche
- Durée
- 60 mois
Code CPV principal
79411000
- Services de conseil en gestion générale
Code CPV complémentaire 71356200
- Services d'assistance technique
79200000
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
79410000
- Services de conseil en affaires et en gestion
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 55 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Non
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
POLE DEVELOPPEMENT URBAIN
- Tél
- 04 75 87 84 31
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 27/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
Codes CPV
79411000Services de conseil en gestion générale71356200Services d'assistance technique79200000Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux79410000Services de conseil en affaires et en gestion