Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Budget estimé
647 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Succursales de Strasbourg
- Lot 2 : Succursale de Mutzig
- Lot 3 : Succursale de Oberhoffen
- Reconductions
- L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 35 %
- Environnemental : 5 %
- Technique : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Environnemental (qualité), pondération 5 — Critère environnemental
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
- Description
- Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001758. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Lot 1Succursales de Strasbourg
- Description
- Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 21 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 129 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Valeur estimée
- 171 312 € HT
Précisions sur le lieu
- Lieux de livraison
- Succursale de Broglie 17 Place Broglie 67 000 STRASBOURG; Succursale de Stirn 37 Boulevard Clemenceau CS 31017 67 000 STRASBOURG; Succursale de Illkirch Quartier Leclerc 12 route du Rhin 67 400 ILLKIRCH
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 35 — Critère prix
- Environnemental (qualité), pondération 5 — Critère environnemental
- Technique (qualité), pondération 60 — Critère technique
Modalités de paiement
Ressources propres de l'État
ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061804?orgAcronyme=g7h
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 15h00
Lot 2Succursale de Mutzig
- Description
- Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 28 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 172 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Valeur estimée
- 228 631,20 € HT
- Précisions sur le lieu
- Lieu de livraison : Succursale de Mutzig - Quartier Moussy 20A route de Strasbourg 67 190 MUTZIG
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 35 — Critère Prix
- Environnemental (qualité), pondération 5 — Critère Environnemental
- Technique (qualité), pondération 60 — Critère technique
Modalités de paiement
Ressources propres de l'État
ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 15h00
Lot 3Succursale de Oberhoffen
- Description
- Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 186 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er décembre 2026
- Valeur estimée
- 247 065,60 € HT
- Précisions sur le lieu
- Lieu de livraison: Succursale de Oberhoffen - Quartier Estienne Route de Kaltenhouse 67 240 Camp de Oberhoffen
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 35 — Critère prix
- Environnemental (qualité), pondération 5 — Critère environnemental
- Technique (qualité), pondération 60 — Critère technique
Modalités de paiement
Ressources propres de l'État
ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 15h00
Codes CPV
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