Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-0067
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers
- Maximum : 53 750 € HT
- Reconductions
- Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre …
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : PSE 1 : Instruction, prise en charge et gestion des sinistres de préjudice corporel…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil Départemental de la Gironde
- Code identification national
- 22330001300016
- Ville
- Bordeaux
- Cp
- 33074
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869212
- Identifiant interne
- 2026-0067
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Mr le Président du Conseil Départemental
- Tel contact
- +33 556993333
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-05T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Services généraux des administrations publiques
Critères attrib
Valeur technique
50% Valeur environnementale : Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail : 10% Prix : 40%
Nature marché
- Intitule
- Gestion des sinistres assurance responsabilité civile et dommages aux tiers
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66519310
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRI12 - Gironde, Bordeaux
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : PSE 1 : Instruction, prise en charge et gestion des sinistres de préjudice corporel pour le compte du Département Précision sur les critères de sélection : L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Critère Valeur technique : 50% - Sous-critère 1 : Instruction et gestion des sinistres : 20 points - Sous-critère 2 : Règlement des sinistres : 20 points - Sous-critère 3 : Reporting : 5 points - Sous-critère 4 : Présentation des cabinets d'expertise : 5 points Critère Environnemental : 10% Présentation de l'espace de travail collaboratif numérique pour le partage d'information et de documentation, limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail Critère Prix : 40%
Codes CPV
66519310Services de conseil en assurances