Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Vaujany
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lots
-
4 lots
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Critères d'attribution
-
- Prix : 45 %
- Qualité : 50 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description
- Véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Description
- Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assutances ou équivalent pour les candidats européens.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours