Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Budget estimé
25 M€
montant estimé publié
Date limite
J-30
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
L'essentiel de l'avis
- Lieu d'exécution
- Paris
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité…
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Lot 1 - Expertise Audit Conformité
- Lot 2 : Lot 2 - Expertise comptabilité privée
- Lot 3 : Lot 3 - Expertise sectorielle
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 48 mois
- Lot 2 : 48 mois
- Lot 3 : 6 mois
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 27 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans (4) fermes à compter de sa notification.
- Lieu d'exécution
- Paris
- Précisions sur le lieu
- Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
- Caractéristiques de la procédure
- Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Lot 1Lot 1 - Expertise Audit Conformité
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 25 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA. 75013 Paris
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 - Expertise comptabilité privée
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Durée du marché
- 48 mois
- Précisions sur le lieu
- Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 - Expertise sectorielle
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Durée du marché
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79212400Services de vérification des fraudes79210000Services de comptabilité et d'audit79212000Services d'audit