Comment gagner un MAPA ?

Sommaire, 9 parties

1. Quand un marché est-il un MAPA ?
2. Lire le règlement de la consultation en premier
3. Les critères et leur pondération
4. La négociation
5. Le mémoire technique
6. Le prix
7. Poser ses questions à l'acheteur
8. Les erreurs qui éliminent
9. Après le résultat

Un marché à procédure adaptée (MAPA) est un marché public dont l'acheteur fixe lui-même les règles, selon le besoin, le nombre d'entreprises capables d'y répondre et les circonstances de l'achat (article R2123-4 du code de la commande publique), dans le respect de l'égalité de traitement et de la transparence. Ces règles sont écrites dans le règlement de la consultation.

Quand un marché est-il un MAPA ?

L'acheteur peut recourir à la procédure adaptée dans trois cas (article R2123-1) : marché estimé sous les seuils européens ; petit lot d'un marché plus gros (moins de 80 000 € HT en fournitures et services, moins de 1 million d'euros HT en travaux, 20 % du total des lots au plus) ; services sociaux et autres services spécifiques, quel que soit le montant.

Jusqu'au 31 décembre 2026, un seuil de dispense de 140 000 € HT s'applique à l'installation de pompes à chaleur et au raccordement à un réseau de chaleur (décret n° 2026-792 du 15 août 2026). Le détail est dans le guide des seuils.

Lire le règlement de la consultation en premier

Le règlement de la consultation (RC) dit quels documents remplir (DC1, DC2 ou DUME), avant quelle date et quelle heure, selon quels critères, et si une visite ou une négociation est prévue. Relevez aussi :

• le délai de réponse : en MAPA, l'acheteur le fixe librement, mais il doit être raisonnable ;
• les variantes : depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, elles sont admises sauf si l'avis ou les documents de la consultation les interdisent ;
• la durée de validité des offres : aucun texte ne la fixe, c'est le RC qui le fait.

Les critères et leur pondération

Les critères d'attribution et la façon de les appliquer figurent dans les documents de la consultation (article R2152-11). La pondération n'est obligatoire qu'en procédure formalisée (article R2152-12) : en MAPA, suivez celle du RC, ou posez la question s'il n'en donne pas.

Depuis le 21 août 2026, au moins un critère doit porter sur les caractéristiques environnementales de l'offre, et le prix ne peut plus être le critère unique (article L2152-7). Prévoyez une partie environnementale concrète et chiffrée. Si le RC donne la formule de notation du prix, mesurez l'effet d'une baisse de prix sur votre note avant de la consentir.

La négociation

En MAPA, l'acheteur peut négocier s'il l'a prévu. Il peut aussi attribuer le marché sur les offres initiales, sans négocier, s'il s'en est réservé la possibilité dans les documents de la consultation (article R2123-5). Ne gonflez donc pas votre prix en vue d'une négociation qui peut ne pas avoir lieu.

Pendant une négociation, une offre irrégulière ou inacceptable peut être corrigée, sauf si elle est anormalement basse ; celle qui reste non conforme à la fin est écartée (article R2152-1).

Le mémoire technique

Le mémoire technique est noté sur les critères autres que le prix. Reprenez les critères et sous-critères du RC, dans le même ordre et avec les mêmes intitulés, et répondez à chacun avec des preuves : effectifs, matériel, délais, méthode, références. Voir le guide du mémoire technique.

Le prix

Remplissez le cadre de prix fourni (BPU, DPGF ou DQE) sans changer les lignes ni les quantités : une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation est irrégulière (article L2152-2). Vérifiez que les heures et les effectifs du mémoire correspondent à votre prix.

Si votre prix paraît anormalement bas, l'acheteur vous demande de le justifier (article R2152-3) : mode de fabrication, solutions techniques, conditions favorables, originalité, respect des règles sociales et environnementales, aide d'État. Il rejette l'offre si les justifications ne suffisent pas (article R2152-4). Gardez prête la décomposition de votre prix : temps, taux horaires, fournitures.

Poser ses questions à l'acheteur

Posez vos questions par la messagerie de la plateforme, avant la date fixée par le RC. En procédure formalisée, l'acheteur envoie les renseignements complémentaires au plus tard six jours avant la date limite, si la demande a été faite à temps (article R2132-6) ; en MAPA, le RC fixe le calendrier. Interrogez sur ce qui change votre offre (quantités, sites, accès, attente d'un sous-critère), sans dévoiler votre solution.

Les erreurs qui éliminent

• Déposer en retard : une offre reçue hors délai est éliminée (article R2151-5), sauf si vous prouvez avoir fait à temps les démarches normales de dépôt, avec un matériel en état de marche (Conseil d'État, 13 novembre 2025, n° 506640). Déposez la veille.
• Oublier une pièce de l'offre (planning, fiche technique, échantillon demandé) : l'offre est irrégulière. En MAPA sans négociation, elle est écartée (article R2152-1), sauf si l'acheteur autorise une régularisation, sans modification substantielle (article R2152-2).
• Une candidature incomplète : l'acheteur peut vous demander de la compléter (article R2144-2), il n'y est pas tenu. Sans les pièces dans le délai, la candidature est éliminée (article R2144-7).
• Ne pas fournir ses attestations à temps une fois pressenti : vous êtes éliminé et l'acheteur passe au suivant (article R2144-7).

Après le résultat

En MAPA, aucun délai minimal n'oblige l'acheteur à attendre avant de signer. Si vous êtes écarté, demandez par écrit les motifs du rejet : l'acheteur répond dans les quinze jours (article R2181-2), et vos notes vous diront où progresser. Entre 60 000 € et 90 000 € HT, l'avis peut ne paraître que sur la plateforme de l'acheteur : une veille limitée au BOAMP le manque. Voir les marchés publics ouverts.